1. Éditeur et champ d’application
Sparkle est édité par BYRDS CONSULTING, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 982 951 915, dont le siège social est situé 88 rue Armand Silvestre, 92400 Courbevoie, France (« Byrds », « nous »). Contact : contact@byrds.consulting.
Les présentes conditions régissent l’accès à sparkle.estate et son utilisation, notamment les offres Gratuite, Pro, Agence, le déblocage d’une annonce et toute offre Entreprise convenue (le « Service »). Elles sont destinées aux utilisateurs agissant à des fins professionnelles. Si nous acceptons expressément de servir un consommateur, ses droits impératifs prévalent sur toute clause contraire.
2. Objet de Sparkle
Sparkle permet de créer des annonces immobilières, de téléverser des photographies de biens, de les soumettre à une amélioration générative, de comparer le résultat à la source, d’appliquer un filigrane ou un logo d’espace de travail lorsque l’offre le permet, puis de télécharger les exports.
Le traitement actuel utilise OpenAI GPT Image 2 par l’intermédiaire de Vercel AI Gateway. Le modèle reçoit pour instruction de préserver le point de vue, le cadrage, la perspective, la géométrie des pièces, les éléments structurels et les proportions, tout en améliorant la lumière, les couleurs, la propreté, l’encombrement, la décoration et le mobilier mobile. Un modèle génératif peut néanmoins mal interpréter ou modifier une image.
3. Compte et usage autorisé
Vous devez fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de vos identifiants et nous signaler rapidement tout accès non autorisé. Vous répondez des activités effectuées depuis votre compte et veillez à ce que vos collaborateurs ou prestataires respectent les présentes conditions.
- N’utilisez pas le Service de manière illicite, trompeuse ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
- Ne contournez pas les limites d’offre, n’accédez pas à un autre espace et ne sondez, n’aspirez ou ne perturbez pas le Service.
- Ne téléversez ni logiciel malveillant, ni contenu illicite, ni identifiant officiel, donnée bancaire, donnée de santé ou autre donnée sensible.
- N’utilisez pas un résultat pour dénaturer la structure, l’état, les caractéristiques ou la disponibilité d’un bien.
4. Vos photos, annonces et résultats
Vous conservez vos droits sur les photographies, informations d’annonce, logos et autres éléments transmis. Vous accordez à Byrds une licence non exclusive et mondiale, limitée à la durée et aux finalités nécessaires pour héberger, copier, transformer, transmettre et afficher ces éléments afin d’exploiter, sécuriser, assister et améliorer le Service.
Vous garantissez disposer de tous droits, autorisations et bases légales nécessaires, notamment à l’égard du photographe, du propriétaire, des occupants, des œuvres, marques et personnes identifiables. Retirez si possible avant envoi les personnes, documents, écrans, photos de famille, codes d’accès et autres éléments personnels ou confidentiels.
Entre vous et Byrds, et dans la mesure où la loi reconnaît des droits sur un résultat généré par IA, Byrds vous cède les droits qu’elle pourrait détenir sur ce résultat. Un résultat peut ne pas être unique et ressembler à celui produit pour un tiers. Cette cession ne purge pas les droits de tiers et ne garantit pas une protection par le droit d’auteur.
5. Transparence IA et contrôle humain obligatoire
Chaque image améliorée doit être contrôlée par une personne compétente avant publication, livraison à un client ou utilisation publicitaire. Comparez-la à l’original en pleine définition et vérifiez la géométrie, les équipements permanents, les vues, les surfaces, le mobilier, les reflets, les textes et tout fait susceptible d’influencer un acquéreur ou un locataire.
Sparkle est un outil de retouche, pas un diagnostic, une estimation, un service de conformité juridique ni un substitut à un photographe. Vous restez responsable de l’exactitude de l’annonce et des obligations de divulgation, de marquage, de portail immobilier, de publicité, de protection des consommateurs ou de déontologie applicables aux images retouchées ou générées par IA sur votre marché.
6. Offres, prix et paiement
La page de paiement et le tableau de facturation indiquent l’offre applicable lors de la commande. Le catalogue public actuel comprend : l’offre Gratuite à 0 € avec une annonce par mois civil ; le déblocage ponctuel d’une annonce à 5 € ; Pro à 19 € par mois incluant cinq annonces puis 5 € par annonce supplémentaire ; et Agence à 199 € par mois incluant cinquante annonces puis 4 € par annonce supplémentaire. Les prix clients affichés sont TTC lorsque cela est indiqué ; la taxe applicable est calculée au paiement.
Stripe traite le paiement, les prélèvements récurrents, les factures, les remboursements et le portail client. Byrds ne reçoit pas le numéro complet de votre carte. La commande est confirmée lorsque Stripe confirme le paiement ou active l’abonnement. Les annonces hors forfait peuvent être déclarées après leur création et facturées selon le cycle présenté au paiement.
Un tarif historique, promotionnel ou négocié peut différer et demeure régi par l’offre acceptée pour le compte jusqu’à sa modification. Des conditions Entreprise, un bon de commande ou un contrat signé prévalent lorsqu’ils contredisent expressément les présentes conditions en ligne.
7. Renouvellement, résiliation et remboursement
Les abonnements mensuels payants sont renouvelés automatiquement jusqu’à résiliation. Vous pouvez les gérer ou les résilier à tout moment depuis Tableau de bord → Abonnement → Ouvrir le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sauf indication contraire du portail. Supprimer des annonces ou ne plus utiliser le Service ne résilie pas l’abonnement.
Les sommes payées, déblocages ponctuels déjà exécutés et usages déjà consommés ne sont pas remboursables, sauf obligation légale ou erreur de facturation. Si une règle impérative vous accorde un droit de rétractation ou de résiliation, vous pouvez l’exercer à contact@byrds.consulting ; nous l’appliquerons nonobstant la destination professionnelle du Service.
8. Disponibilité et évolutions
Nous cherchons à maintenir le Service disponible sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur. La génération dépend de fournisseurs d’hébergement, de base de données, de paiement, de statistiques, d’assistance, de passerelle et d’IA. Nous pouvons maintenir, sécuriser, limiter, suspendre ou modifier des fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Nous pouvons faire évoluer les offres ou prix pour l’avenir. Toute modification substantielle d’un abonnement payant sera annoncée avant sa prise d’effet et vous pourrez résilier avant le renouvellement. Nous pouvons remplacer le modèle ou le fournisseur d’IA, mais la politique de confidentialité sera mise à jour avant toute modification substantielle du traitement.
9. Propriété intellectuelle de Sparkle
Le Service, le logiciel, l’interface, la marque, la documentation, les instructions et les éléments Sparkle appartiennent à Byrds ou à ses concédants. Sous réserve des présentes conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pour votre activité professionnelle interne pendant la durée de votre compte ou abonnement. Aucun droit sur le code source, la marque, la revente ou la sous-licence n’est accordé.
10. Garanties et responsabilité
Le Service et les résultats d’IA sont fournis selon leur disponibilité. Nous ne garantissons pas qu’un résultat soit exact, unique, exempt d’artefact, propre à la publication ou conforme aux règles d’une place de marché. Conservez votre propre copie des originaux et informations importantes.
Dans toute la mesure permise entre professionnels, Byrds ne répond pas des préjudices indirects, pertes de chiffre d’affaires ou d’opportunité, atteintes à la réputation ou décisions prises sans le contrôle exigé. La responsabilité cumulée de Byrds au titre du Service est limitée aux sommes payées pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s’applique pas à la fraude, la faute lourde ou dolosive, au décès ou dommage corporel, au manquement à une obligation impérative ni à une responsabilité que la loi interdit de limiter.
11. Suspension et fin du Service
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment, sous réserve de résilier l’offre payante. Nous pouvons suspendre ou fermer l’accès pour remédier à un impayé, un incident de sécurité, un contenu illicite, un manquement substantiel, un risque pour d’autres utilisateurs ou fournisseurs, ou une obligation légale. Lorsque cela est approprié, nous vous informerons et accorderons un délai raisonnable de régularisation.
À la fin du contrat, votre droit d’utiliser le Service cesse. Les clauses qui doivent survivre par nature — notamment paiement, propriété intellectuelle, responsabilité et litiges — demeurent applicables. La politique de confidentialité décrit la conservation et la suppression des données et contenus.
12. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties chercheront d’abord de bonne foi une solution amiable en écrivant à contact@byrds.consulting. À défaut, le tribunal compétent est déterminé par les règles de procédure applicables et par toute clause attributive de juridiction valablement conclue entre professionnels.
Si une clause est inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le défaut d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Nous pouvons actualiser ces conditions pour des raisons juridiques, de sécurité, de fournisseur ou de produit ; la date ci-dessus identifie la version en vigueur et toute modification substantielle sera signalée aux titulaires de compte.